Emploi trouvé, « redynamisation », sanctions… ce qu’a donné le contrôle de 523 400 chômeurs en 2023

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500 000 contrôles, pour quels résultats ? Près des deux tiers (65 %) des chômeurs contrôlés l’an dernier étaient en recherche « active » d’emploi et 18 % ont eu besoin d’être « redynamisés », tandis que 17 % ont été sanctionnés pour recherche insuffisante, a rapporté France Travail vendredi.

L’organisme qui a succédé à Pôle emploi en janvier a comptabilisé 523 400 contrôles l’an dernier, en hausse de 4,4 % par rapport à 2022. Près de la moitié (45 %) des contrôles ont concerné des métiers en tension, plus d’un sur quatre (26 %) a été effectué de manière aléatoire tandis que 15 % font suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d’emploi, selon un bilan diffusé par France Travail.

« Quand le déclenchement du contrôle s’effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91 % des demandeurs d’emploi contrôlés », relève l’organisme. À l’inverse, « ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent qui se traduisent par le plus fort taux de radiation » : 43 % des contrôles clôturés en 2023.

Six mois après les contrôles effectués en 2022, 49 % des demandeurs avaient retrouvé un emploi, mais il ne s’agissait d’un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus) que dans 17 % des cas. Lors d’un contrôle, sont vérifiées « l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise », détaille France Travail dans son communiqué.

« Accélérer » les contrôles

Les modalités de contrôles de la recherche d’emploi vont évoluer en 2025 en fonction de la loi « pour le plein-emploi », avec l’instauration « d’un système dans lequel le comportement général du demandeur d’emploi sera apprécié sur la base d’un faisceau d’indices multiples ». Cette évolution fera l’objet d’une expérimentation dans huit régions : Auvergne – Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Début mars, le Premier ministre Gabriel Attal a souhaité « accélérer » les contrôles de France Travail sur les demandeurs d’emploi, notamment dans les métiers en tension, qui vont tripler d’ici à 2027, en passant de 500 000 par an à 1,5 million.

Il a annoncé fin mars vouloir une réforme globale de l’assurance chômage d’ici à la fin 2024. Jeudi, il a indiqué qu’il penchait en faveur d’un durcissement de la condition d’affiliation. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois pour pouvoir être indemnisé. Actuellement, 2,6 millions de chômeurs sont indemnisés, sur 6,1 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues.



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