Criminalisation de la normalisation Fatma Mseddi : poursuivre la plnire serait un acte de dissidence
La députée Fatma Mseddi est revenue, lundi 6 novembre 2023, sur la polémique autour de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël considérant la poursuite de la plénière serait un acte de dissidence de la part des députés.
Invitée de Hatem Ben Amara dans la matinale de Jawhara FM, elle a avancé que, dans les coulisses, certains députés insistaient encore pour faire passer cette proposition de loi dans sa forme actuelle en dépit des réserves émises par le président de la République et la volonté affichée du ministère des Affaires étrangères pour y contribuer puisqu’il s’agit là d’une loi qui pourrait avoir des répercussions sur la politique étrangère de la Tunisie.
Selon Fatma Mseddi, le bureau du parlement prendrait sans doute une décision qui va dans le sens du président de la République et renvoyer la proposition de loi à la commission parlementaire en charge pour poursuivre les auditions nécessaires.
La députée a exprimé son soutien au président de la République dans sa position par rapport au déroulement de l’examen de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël. « Il est inacceptable que le parlement légifère sur quelque chose qui pourrait avoir un impact sur la politique étrangère sans consulter le président de la République ou le ministère des Affaires étrangères », a-t-elle avancé.
Notant que le chef de l’État ne peut se rendre au Parlement et assister à la plénière pour présenter ses amendements, elle a souligné la nécessité de renvoyer le draft de ladite loi à la commission parlementaire pour auditions et amendements. « C’est ainsi que nous aurons l’occasion de faire passer une loi à laquelle tout le monde aura contribué », a-t-elle indiqué.
La semaine dernière la plénière consacrée à la discussion et au vote de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël a été ponctuée par des perturbations dues à des différends entre le président du Parlement Brahim Bouderbala et certains députés. M. Bouderbala avait levé la plénière après avoir informé les députés des réserves émises par le président de la République.
S’exprimant à ce sujet, le député Dhafer Sghiri a rappelé que les élus étaient l’expression de la volonté du peuple et sont totalement indépendants de l’exécutif. Il a expliqué, également, que les députés avaient envoyé des correspondances aux ministères concernés pour consultations, les Affaires étrangères notamment, sauf que certains n’ont pas répondu à temps. Il a dénoncé des lenteurs au niveau des départements en question notant que les députés ne peuvent travailler suivant la cadence des ministères.
Les députés à l’origine de la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation ont fait pression au sein de l’Assemblée pour accélérer l’examen de ladite loi et l’adopter dans la précipitation alors que les bombardements israéliens dans la bande de Gaza s’intensifiaient.
N.J