Agriculture : un projet de loi remanié qui conforte le modèle productiviste

La colère agricole est passée par là. Sous la pression, le gouvernement a revu sa copie et réécrit le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, réitérée en septembre 2022 et considérée comme un temps fort de son second quinquennat. Après de longues concertations et maints reports, le texte remanié, désormais baptisé « Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », devrait être présenté en conseil des ministres vendredi 29 mars. Le Parlement devrait ensuite s’en saisir le 13 mai.

Le gouvernement a soumis son projet de loi au Conseil d’Etat fin février et a mené des discussions avec les représentants agricoles à ce sujet. Si ce texte ne préjuge pas de la version définitive – il pourrait être amendé à la suite de son examen par la juridiction administrative –, il donne toutefois des signes clairs de ses orientations.

Premier constat : la nouvelle mouture a été complétée par rapport à la version que devait présenter le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, en janvier, même si elle maintient l’objectif initial de relever deux défis de taille, celui du changement climatique et de la préservation de la biodiversité, d’une part, et celui du renouvellement des générations, d’autre part.

Elle ne manque d’ailleurs pas de souligner que dans dix ans, un tiers des agricultrices et des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite. Sans toutefois fixer d’objectif de nombre d’installations. Les nouveaux articles viennent compléter les dispositions de formation des futurs agriculteurs et de renforcement de l’accompagnement des transmissions et des installations déjà présentées.

« La défense des intérêts fondamentaux de la nation »

Désormais, c’est la souveraineté alimentaire qui s’impose en préambule du projet de loi qui doit « ériger cet impératif comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques ». Lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le 24 février, M. Macron s’était engagé à « reconnaître [l’]agriculture et [l’]alimentation comme un intérêt général majeur de la nation française. Ce sera inscrit dans la loi. Ce qui permettra de protéger [l’]agriculture [de la France] de manière ferme et solide ».

C’est chose faite dans l’article 1 qui dispose que « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire, qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la nation ».

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