Ce que dit l’article 60 du Code pénal évoqué par Kaïs Saïed

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Dans un discours prononcé le 3 novembre 2023, le président de la République, Kaïs Saïed, a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de parler de normalisation et de débattre autour d’une loi incriminant la chose. Il a qualifié les relations avec Israël de haute trahison et a estimé que le coupable devait être jugé en vertu du Code pénal et plus précisément de son article n°60 et de ceux qui le suivent.

Kaïs Saïed a considéré qu’on pouvait procéder à une révision du texte afin d’y introduire un paragraphe expliquant la trahison envers le peuple palestinien et les cas de figure conduisant à une sanction et aux peines. 

Mais alors que dit l’article n°60 en question ? En voici l’énoncé :

« Sera coupable de trahison et puni de mort :

1) Tout Tunisien qui portera les armes contre la Tunisie.

2) Tout Tunisien qui entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre la Tunisie ou lui en fournira les moyens de n’importe quelle manière.

3) Tout Tunisien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes tunisiennes, soit des territoires, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils de navigation aérienne appartenant à la Tunisie.

4) Tout Tunisien qui, en temps de guerre, provoquera des militaires ou des marins à passer au service d’une puissance étrangère, leur en facilitera les moyens ou fera des enrôlements pour une puissance en guerre contre la Tunisie.

5) Tout Tunisien, qui en temps de guerre, entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la Tunisie ».

Pour rappel, une plénière portant sur la proposition de loi de criminalisation de la normalisation devait se poursuivre le 3 novembre 2023. Néanmoins, le président de l’Assemblée des représentants du peuple a bloqué la chose en refusant de tenir la séance. Les élus sont restés à attendre durant toute la matinée. Ils ont par la suite décidé de rédiger une pétition dénonçant l’attitude de M. Bouderbala et affirmant leur attachement à cette proposition de loi. Reste à savoir s’ils opteront toujours pour la même position malgré le revirement de situation à la suite du discours du Président. 

S.G

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